L’été, la saison des expulsions locatives bat son plein

Article publié par le journal « L’Humanité » le 1er août 2016 dans sa version papier par Florent Le Du.
Lecture de l’article en ligne sur le site de L’Humanité

Les autorités profitent des vacances scolaires et de la torpeur estivale pour faire procéder à de nombreuses expulsions. En cette période, les associations peinent à mobiliser des soutiens pour de nombreuses familles menacées bien que prioritaires à la loi Dalo.

Dans son petit deux-pièces de la rue Doudeauville, dans le 18e arrondissement de Paris, Bineta Seck a déjà fait ses cartons. « Mais je vais les défaire ! nuance-t-elle. Je ne veux pas leur montrer que je suis prête à partir. Ils ne pourront pas m’expulser comme ils le veulent ! » Locataire de l’appartement depuis quatorze ans, Bineta a reçu en avril une lettre du préfet de police lui demandant de quitter les lieux et de remettre les clés de son logement avant le 30 mai 2016. À compter de cette date, l’huissier peut procéder à l’expulsion, « si besoin dans la contrainte ». « Depuis ce jour, je ne vis plus, je ne dors plus, raconte-t-elle. Je m’imagine toujours que la police va défoncer la porte pour me mettre dehors. » Bénéficiaire du RSA, Bineta vit ici avec son fils de 14 ans, Souleymane, « un des meilleurs de sa classe de 4e, si ce n’est le meilleur », comme l’écrit l’équipe pédagogique du collège Georges-Clemenceau, dans une lettre de soutien adressée à la préfecture.

Son année scolaire terminée, Souleymane est parti dans la famille de son père, au Sénégal. « Je ne veux pas qu’il vive ça, c’est trop dur pour un enfant, explique Bineta Seck, le regard apeuré. Sans lui, j’aurais peut-être lâché, mais je veux continuer à me battre parce que ma situation est injuste, j’ai toujours payé mes loyers et je n’ai rien à me reprocher. »

La raison de la menace d’expulsion de la famille Seck, c’est un congé vente, accepté par décision de justice en mai 2015, qui permet à la propriétaire de vendre son bien libre. Mais cette décision enfreindrait la loi ALUR, adoptée en mars 2014, selon Benoît Filippi, économiste du logement et membre du Réseau stop aux expulsions de logement (Résel). Cette loi prévoit que le juge doit « vérifier la réalité du motif du congé » et le déclarer « non valide si la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes ». « Dans le cas de la famille Seck, la propriétaire a mis en avant une situation financière difficile, alors qu’elle possède 35 logements, dont certains sont vacants… » explique Benoît Filippi.

« 95 % des décisions illégales »

La propriétaire aurait également organisé l’insolvabilité d’une de ses cinq sociétés immobilières pour justifier cette urgence financière, qui lui a permis de passer outre le statut de prioritaire DALO (droit au logement opposable) de sa locataire. « C’est un jugement illégal, comme 95 % des décisions d’expulsions », estime l’économiste. Selon les proches du dossier, Bineta Seck paierait les représailles de sa propriétaire, contrainte d’effectuer en 2008 de coûteux travaux, dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, dans l’appartement.

Prioritaire DALO depuis deux ans, la locataire attend désormais une proposition de relogement, prévue par ce statut, avant de rendre les clés de son appartement. Si son expulsion devait avoir lieu avant une proposition de relogement, Bineta et Souleymane pourraient être contraints de vivre à l’hôtel. « Ce ne serait pas vivable, craint la mère de famille. Mon fils devra peut-être changer de collège alors qu’il s’y sent bien. Il n’aura pas de bureau pour travailler, je ne pourrai pas faire à manger… Et que vais-je faire de mes meubles ? »

Comme les Seck, des centaines de familles sont sous la menace d’une expulsion durant la période estivale, quand les enfants ne sont plus scolarisés. Le préfet de police a admis le principe de ne pas procéder aux expulsions pendant l’année scolaire, pour ne pas perturber les plus jeunes, « mais, du coup, la chasse est ouverte en été », déplore Benoît Filippi. « On a moins de visibilité pendant les vacances, ajoute Jean-Baptiste Eyraud, de l’association Droit au logement (DAL). C’est plus compliqué de mobiliser les voisins, les parents d’élèves, qui sont en vacances, comme certains militants précieux. Et les établissements scolaires, qui soutiennent régulièrement les familles, sont fermés. »

Amel Echikr et ses deux enfants, âgés de 12 et 16 ans, se retrouvent aussi menacés d’expulsion l’été venu. Locataire d’un petit appartement dans le 20e arrondissement depuis 1998, Amel Echikr est priée de quitter son logement depuis 2012, au motif d’une dette d’environ 3 000 euros envers son propriétaire. Ce dernier, qui a acheté l’appartement en 2008, avait alors décidé arbitrairement une augmentation de loyer de 100 euros, que la locataire a refusé d’appliquer. « En plus, le juge n’a pas pris en compte la vétusté de l’appartement, qui aurait dû faire baisser le loyer », complète Benoît Filippi. En avril dernier, Amel reçoit, elle aussi, une lettre de la préfecture de police lui demandant de quitter les lieux, et ce avant le 30 juin.

Prioritaire DALO mais pas de solution

« Depuis quatre ans, j’ai très peur quand arrive l’été, raconte-t-elle. Nous ne pouvons plus partir en vacances, ni aller trop loin quand on sort. On peut se retrouver à la rue d’une minute à l’autre. » Son fils, Saphir, qui rentrera en 6e à la rentrée, scrute sans cesse la fenêtre du salon, de peur de voir arriver les forces de l’ordre. « Maman, attends, il y a un bruit », s’écrie-t-il soudain. Sa mère tente de le rassurer mais l’angoisse est bien présente. « J’ai peur que la police nous mette dehors, raconte-t-il dans un sourire gêné. Si on va à l’hôtel, ce sera tout petit, on devra peut-être dormir par terre. » « Déjà, ici, c’est difficile, abonde Amel Echikr. On n’a pas d’intimité, la porte de la salle de bains, qui est aussi la cuisine, ne ferme pas ; il y a beaucoup d’humidité, de la moisissure… Ma fille doit se changer dans des recoins et ce n’est pas évident de dormir confortablement. »

La famille souhaite changer de logement. Mais, bien que prioritaire DALO depuis 2008, elle n’a reçu aucune proposition de relogement. À la recherche d’un emploi, Amel craint également que cette situation ne l’empêche de sortir du chômage : « J’ai obtenu une période d’essai dans un restaurant au mois d’août, mais je ne sais pas ce qu’il va se passer d’ici là. Et si je pars travailler, je devrais laisser mes enfants ici. Vous imaginez si la police arrive et qu’ils sont seuls ici ? »

Ces situations posent également la problématique des prioritaires DALO et du respect de la circulaire Valls-Duflot de 2012. Celle-ci demande aux préfets de « veiller à mettre en œuvre systématiquement le relogement effectif du ménage » reconnu prioritaire DALO, avant l’expulsion. « Cette circulaire n’est pas suffisamment appliquée », estime Jean-Baptiste Eyraud. Un avis partagé par le défenseur des droits, Jacques Toubon.En réponse, la préfecture de police de Paris dit « s’attacher à appliquer » la circulaire, en précisant que des « circonstances exceptionnelles » l’ont conduit à procéder tout de même à des expulsions. Parmi ces circonstances, les difficultés sociales graves du propriétaire, les troubles de jouissance ou encore la longueur de la procédure d’expulsion, comme c’est le cas pour la famille Echikr. « L’État indemnise les bailleurs lorsqu’il doit retarder l’expulsion, explique Jean-Baptiste Eyraud. Lorsque la procédure s’éternise, le préfet de police passe à l’acte pour éviter de trop dépenser. »

La circulaire Valls-Duflot n’a pas empêché les expulsions d’augmenter ces dernières années. En 2014, 130 000 jugements d’expulsion ont été prononcés, dont 10 % se sont soldés par une mise à la porte manu militari. Les associations mettent en cause la hausse des loyers et la baisse des allocations logement pour justifier cette hausse constante d’expulsions. « Il faut ajouter à cela le fait que les prioritaires DALO ne reçoivent que très peu de propositions de relogement, alors que le nombre de logements vacants augmente, détaille le militant du DAL. Tout cela démontre un manque de courage évident des politiques. »

Journal L'Humanité (version papier) - Couverture du 1er août 2016
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